Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Bruz, les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.