Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg)
Le chef d'organisme de l'école des fourriers de Querqueville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.