Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ;
Centre du service national de Caen ;
Centre médical des armées de Cherbourg, antenne vétérinaire de Caen ;
Echelon social du commandement de la région de gendarmerie de Basse-Normandie de Caen ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Caen ;
Délégation militaire départementale de Caen ;
Délégation militaire départementale de Saint-Lô ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Lô.