Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/06/2012 au 23/11/2019 (Arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce)

Les officiers-élèves recrutés au titre du 1° et 2° (c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'Ecole d'administration militaire.
Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'école d'administration militaire.