Articles

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux officiers élèves ayant rejoint l'Ecole du Val-de-Grâce en septembre 2011.