Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.