Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.