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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement)


Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.