Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012
Art. 19