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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4