Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale)
Les dispositions de l'article 1er ne sont applicables qu'aux prescriptions exécutées par les officines définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et les pharmacies prévues à l'article L. 5125-19 du même code.