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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale)

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN
DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE
et organisme administré comme tels

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Moins de 50 personnels civils

3 titulaires et 3 suppléants

De 50 à 100 personnels civils

4 titulaires et 4 suppléants

De 100 à 200 personnels civils

5 titulaires et 5 suppléants

Plus de 200 personnels civils

6 titulaires et 6 suppléants