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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale)


Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er apportent leur concours, pour les questions concernant les formations administratives et les organismes administrés comme tels mentionnés à l'annexe 1, au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, compétent, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la direction générale de la gendarmerie nationale et les formations administratives de la gendarmerie nationale.