Article 424-75 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/04/2011 au 21/10/2011 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Par dérogation aux articles 424-9,424-10,424-58,424-63,424-69 et 424-70, l'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier n'établit pas de prospectus simplifié. La référence au prospectus simplifié est remplacée par la référence à la note détaillée.