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Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012)

Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012)


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.