Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.