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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3