Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)
L'indemnité forfaitaire est versée selon une périodicité mensuelle.