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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'annuaire téléphonique interne)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'annuaire téléphonique interne)


Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.