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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'annuaire téléphonique interne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'annuaire téléphonique interne)


Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de l'annuaire téléphonique interne du ministère chargé de la culture par la constitution, l'édition et la diffusion de listes nominatives des agents utilisant les services téléphoniques ainsi que l'établissement de statistiques anonymes.