Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 47, Art. 75, Art. 74-9