Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.