Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.