Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2012.