Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008
Art. 5