CORPS ET GRADE |
TAUX APPLICABLE |
---|---|
Corps des secrétaires administratifs de l'équipement (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié) |
|
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure |
12 % |
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle |
8 % |
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement (régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié) |
|
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement |
16 % |
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement |
15 % |
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat (régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié) |
|
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat |
20 % |
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat |
16 % |
Corps des contrôleurs des transports terrestres (régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié) |
|
Contrôleurs principaux des transports terrestres |
12 % |
Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres |
8 % |