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Article 424-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 424-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

La constitution d'une SPPICAV est soumise aux dispositions des articles 411-3, 411-4 et 411-5-2.

La constitution d'un FPI est soumise aux dispositions de l'article 411-7-2.