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Article U 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/06/1989 au 22/04/2005 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Données brutes

Article U 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/06/1989 au 22/04/2005 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Définitions.

§ 1. Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la norme française NF S 90-155 (2) relative aux réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables. Cette norme s'applique aux gaz suivants :

- oxygène ;

- protoxyde d'azote ;

- air à usage médical ;

- azote ;

- hélium ;

- dioxyde de carbone ;

- mélanges spécifiés des gaz précédents ;

- aspiration médicale (vide).

§ 2. Les gaz comburants (oxygène, protoxyde d'azote ou mélange d'oxygène avec des gaz mentionnés ci-dessus renfermant plus de 22 p. 100 d'oxygène) font l'objet de mesures particulières définies soit dans la norme NF S 90-155*, soit dans la suite du présent règlement.