Article U 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Article U 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Locaux à risques particuliers.
Pour l'application des dispositions de l'article EC 6 (§ 3), les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont ceux visés à l'article U 13.