Article 411-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 411-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.