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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012)

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR


Attention !

Joindre impérativement les bagues de marquage.

Envoi dans les quarante-huit heures suivant le débarquement.

Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
- poids :
- longueur :
- numéro de la bague de marquage :
- date de capture :
- date de débarquement :
- coordonnées géographiques du lieu de capture :
- technique de pêche :
J'autorise l'administration à porter à la connaissance de la Fédération française des pêcheurs en mer et de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France les informations contenues dans la présente déclaration.

A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .