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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne du 6e régiment du génie d'Angers ;
Ecole du génie ;
6e régiment du génie ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Angers ;
Délégation militaire départementale de Maine-et-Loire ;
Antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Angers ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers ;
Centre du service national d'Angers ;
Comité social du commandement de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, antenne d'Angers ;
Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur ;
Echelon social d'Angers.