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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment d'infanterie de marine ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne d'Auvours ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Champagne ;
Echelon social d'Auvours ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, détachement de Champagne.