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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy)


Le directeur de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées de Chanteau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.