Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense d'Orléans-Bricy)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense d'Orléans-Bricy)
Le commandant de la base aérienne 123 d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.