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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de La Valbonne)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de La Valbonne)


Le chef du groupement de soutien de base de défense de La Valbonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.