Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan)
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Draguignan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.