Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivants :
Détachement direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense du Luc,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.