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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc ;
Ecole franco-allemande tigre du Luc ;
Dépôt des essences des armées du Luc ;
Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, antenne du Luc ;
Détachement direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense du Luc.