Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Bayonne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.