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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
1er régiment des parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Bayonne ;
Base navale de l'Adour ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Bayonne ;
Echelon social gendarmerie de Bayonne ;
Echelon social de Bayonne ;
Groupement de recrutement et de sélection de Bayonne ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne d'Anglet ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Bayonne.