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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Dax ;
Dépôt des essences air de Dax ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Dax ;
Echelon social de Dax ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Pau, antenne de Dax ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Dax.