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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes ;
4e régiment d'hélicoptères forces spéciales d'Uzein ;
5e régiment d'hélicoptères de combat d'Uzein ;
Dépôt des essences de l'aviation légère de l'armée de terre d'Uzein ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau ;
Délégation militaire départementale des Pyrénées-Atlantiques ;
Ecole des troupes aéroportées de Pau ;
Echelon social gendarmerie de Pau ;
Echelon social de Pau ;
Echelon social d'encadrement, échelon social de Pau ;
Etat-major de brigade des forces spéciales terre de Pau ;
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de Pau ;
Pôle de protection et de sécurité de la défense de Pau ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Pau ;
Service de la qualité, antenne de Pau ;
Service de la qualité, antenne de Bayonne ;