Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Carcassonne)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Carcassonne)
Le chef d'organisme du Centre national d'entraînement commando est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.