Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre national d'entraînement commando ;
Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Collioure ;
Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Mont-Louis ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Carcassonne, antenne de Mont-Louis ;
Centre de vol en montagne de Sainte-Léocadie ;
Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne centre de vol en montagne de Sainte-Léocadie ;
Délégation militaire départementale de Perpignan ;
Centre parachutiste d'instruction spécialisé de Perpignan ;
DGA techniques aéronautiques, antenne d'Odeillo.