Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Direction régionale du service de santé des armées de Metz.