Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Metz)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Metz)
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.