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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Malakoff ;
Direction centrale du service des essences des armées de Malakoff ;
Direction générale de l'armement de Malakoff ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense, centre de formation informatique de Malakoff ;
Secrétariat général pour l'administration, conseil supérieur de la réserve militaire de Malakoff ;
Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information de Malakoff ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Malakoff.