Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale)
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Paris, Ecole militaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.