Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne)
Le chef d'organisme du 4e régiment de dragons de Carnoux-en-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.